Une enquête publique est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 31/07/2025 sur le territoire de la commune de Lédenon du lundi 22/09/2025 à 9H (ouverture) au mercredi 22/10/2025 à 12H (clôture).
Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique au titre du code l’environnement par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole pour le projet de régularisation de 3 captages AEP : forage de la Tombe, puits du Fesc et puits de Pazac, sur la commune de Lédenon.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. Dominique LAROCHE.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Nîmes Métropole – Direction de l’Eau – 3 rue du Colisée – 30900 Nîmes – mail : eau@nimes-metropole.fr
Durant la durée de l’enquête, le dossier complet est consultable :
- A la mairie de LEDENON (7 Place de mairie – 30210 LEDENON), aux heures habituelles d’ouverture, à savoir :
* Lundi et vendredi : de 9H à 12H et de 14H à 18H
* Mardi, mercredi et jeudi : de 9H à 12H
- Sur le site des services de l’État dans le Gard : ICI
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement en mairie de Ledenon pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet
effet :
- sur le lieu des permanences en mairie de Lédenon, siège de l’enquête,
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante ICI
- et par écrit au commissaire-enquêteur et sur l’adresse : enquete-publique-6502@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet ICI pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées à la mairie de LEDENON – salle des mariages (1er étage), les :
- Lundi 22/09/25 de 9H à 12H
- Vendredi 03/10/25 de 14H à 18H
- Mercredi 22/10/25 de 9H à 12H
Le rapport et les conclusions motivées que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans les délais de trente jours, sont mis à la disposition du public à la mairie de Lédenon, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de Mer du Gard (service eau et risques) ainsi que sur le site internet de la préfecture www.gard.gouv.fr pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
NB : les liens renvoyant au dossier seront actifs à compter de l’ouverture de l’enquête publique.